Les Statuts de L'association Cantelandes

1 But et moyens de l’association

Article 1 : L’association « CANTELANDES » est régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Sa durée est illimitée.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Biscarrose (40600). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Son but est la pratique du chant choral. Elle regroupe les personnes désireuses de développer leur sensibilité et de parfaire leur éducation musicale et culturelle par le chant et éventuellement par la pratique instrumentale, vocale et l’expression corporelle.

Article 5 : Ses moyens d’action sont les suivants :

- Répétitions, concerts avec la participation éventuelle de chanteurs extérieurs à la chorale ou de musiciens.

- Stages de formation pour les choristes.

- D’une manière générale toute action entrant dans le but de l’association, comme défini à l’article 4.

Article 6 : L’association est laïque et s’interdit toute propagande politique ou confessionnelle.

2 Fonctionnement

Article 7 : L’association est composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents, sur acceptation par le bureau des candidatures. La qualité de membre d’honneur est conférée par le conseil d’administration aux membres qui ont rendu des services signalés à Cantelandes.

Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par :

- La démission.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations annuelles. Le taux de celles-ci est proposé par le conseil d’administration et ratifié lors de l’assemblée générale annuelle.

- Les recettes des concerts et prestations.

- Les dons et le mécénat.

- Les subventions.

Article 10 : L’association est dirigée par un conseil d’administration limité à 10 membres élus, plus le chef de chœur, membre de droit. Les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale et peuvent être rééligibles. Le conseil d’administration élit, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :

- Un président,

- éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

- Un secrétaire,  et éventuellement un secrétaire adjoint,

- Un trésorier,  et éventuellement un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration.  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Eventuellement, des membres de l’association peuvent être cooptés par le conseil d’administration, pour une durée déterminée, en raison de leurs qualifications particulières et pour une tâche précise. Toutefois le nombre des membres cooptés ne pourra excéder la moitié des membres élus. Les membres cooptés assistent sur convocation aux réunions du conseil d’administration mais ne disposent que d’une voix consultative.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire.  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Cette assemblée générale se réunit chaque année au cours du dernier trimestre civil. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortant du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions portées à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre de l’association ne pourra excéder trois. La majorité requise pour tout vote est la majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés plus une voix).

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire.  Si besoin est ( modification des  statuts, dissolution…) ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’Article 12.

Article 14  : Administration générale. Il sera rendu compte à la Préfecture des Landes, dans les délais légaux, de tout changement survenu dans la direction de l’association ou de changement de siège social. Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association seront transcrits sur un registre tenu par le secrétaire. L’association s’engage à présenter, sans déplacement, les registres et les pièces comptables, sur toutes réquisitions du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

Article 15 : Règlement intérieur.  Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution.  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9, de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : Déclaration. Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1995 annulent et remplacent les précédents statuts de l’association « CANTELANDES » fondée le 19 février 1970 (journal officiel du 19 mars, 1970 page 2670) et déclarée à la Préfecture des Landes sous le n° 2882.